Marque renouvelée - Marque en vigueur

PACK'EAU
SEBICO, S.A.

Numéro de dépôt :
3447595
Date de dépôt :
28/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/08/2026
PACK\'EAU de SEBICO

Présentation de la marque PACK'EAU

Déposée le 28 août 2006 par la Société Anonyme (SA) SEBICO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACK'EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-40 du 6 octobre 2006.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEBICO domicilié(e) 36-40 RUE JEAN ALLEMANE - 93430 - VILLETANEUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 090 899 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SEBICO, Mme DALLONGEVILLE SANDRINE domicilié(e) 8 BIS PLACE CHARLES DE GAULLE - 95210 - SAINT-GRATIEN - France.

La marque PACK'EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3447595.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PACK'EAU arrivera à expiration en date du 28 août 2026.

SEBICO a également déposé les autres marques suivantes : SEBICAPE , DECOFLAM , PACKEAU , F.A.N. , SEBIFLOW , BIOMERIS , ESTETROMB , SEBIFLAM , NEWAVE , ASTATROMB


SEBICO, S.A. - 36-40 RUE JEAN ALLEMANE - 93430 - VILLETANEUSE - France - SIREN 542090899


SEBICO, Mme DALLONGEVILLE SANDRINE - 8 BIS PLACE CHARLES DE GAULLE - 95210 - SAINT-GRATIEN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-05

Publication - Publication le 6 oct. 2006 au BOPI 2006-40

Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2017 n°2638500 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-01-26

Inscription le 15 septembre 2017 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°708092 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-09-15

Matériaux de construction non métalliques.